ENCOURAGEMENT A L'AGRICULTURE ET AU DEVELOPPEMENT RURALEXAMEN DES DEMANDES DE SUBVENTION
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 01/07/2019
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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FINANCEMENT DE LA PART DEPARTEMENTALEDES MESURES AGRO-ENVIRONNEMENTALES ET CLIMATIQUESNOTIFICATION ANNUELLE 2019
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 01/07/2019
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L'EXPLOITATION DE L'ABATTOIR DEPARTEMENTAL DE CERNAYCOMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2018 DU DELEGATAIRE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 01/07/2019
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin